Mentions légales, conditions et confidentialité

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes réalisées par auprès de ses clients, particuliers ou professionnels.

2. Réservation

Toute course se réserve à l'avance, par le formulaire du site, par téléphone, par WhatsApp ou par email. La réservation ne devient ferme qu'après confirmation explicite de notre part, précisant le véhicule, l'heure de prise en charge et le prix.

3. Prix

Le prix annoncé lors de la confirmation est ferme et définitif. Il comprend le carburant, les péages, le stationnement et la première période d'attente offerte. Il est exprimé en euros toutes taxes comprises.

L'estimation obtenue sur le site est indicative : elle repose sur l'itinéraire le plus direct. Elle devient contractuelle dès la confirmation de la réservation. Seuls peuvent la faire varier, et après vous en avoir informé :

• un itinéraire ou un arrêt supplémentaire demandé par le client ;
• une attente dépassant la franchise offerte : les 15 premières minutes après l'heure de prise en charge convenue sont offertes, chaque minute suivante est facturée 1,60 € ;
• une modification de la destination en cours de course.

Un embouteillage ou un trafic exceptionnel ne modifie pas le prix : la course n'est pas facturée au temps.

4. Moyens de paiement

Le prix est réglé au moment de la réservation, par carte bancaire ou Apple Pay, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Movely n'enregistre ni ne voit les numéros de carte. Le règlement en espèces le jour de la course reste possible : il fait l'objet d'un supplément annoncé à la réservation, qui couvre l'immobilisation du créneau sans garantie de paiement. Une réservation payée en ligne vaut confirmation du prix ; le chauffeur et l'heure exacte sont confirmés par message.

5. Annulation et absence

L'annulation est gratuite jusqu'à heures avant l'heure de prise en charge : la somme réglée en ligne est intégralement remboursée sur le moyen de paiement utilisé, sous cinq à dix jours ouvrés selon la banque. Passé ce délai, ou en cas d'absence du client au point de rendez-vous après la période d'attente prévue, la course est due et la somme réglée est conservée.

Si nous devions annuler de notre fait, aucune somme ne vous serait due et nous rechercherions une solution de remplacement.

6. Comportement à bord

Le port de la ceinture est obligatoire. Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule. Le chauffeur peut interrompre la course en cas de comportement dangereux ou irrespectueux.

7. Bagages et animaux

Les bagages sont transportés sans supplément dans la limite de la capacité du véhicule réservé. Les bagages hors format et les animaux doivent être signalés à la réservation.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle ne saurait être engagée en cas de retard résultant d'un cas de force majeure, de conditions météorologiques exceptionnelles ou d'un événement indépendant de notre volonté.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date déterminée. Les conditions d'annulation de l'article 5 s'appliquent.

10. Réclamation et médiation

Toute réclamation peut nous être adressée par email à . Nous répondons sous 14 jours.

À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : .

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 2 octobre 2026

Qui traite vos données

, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales, est responsable du traitement.

Ce que nous collectons, et pourquoi

• Nom, téléphone, email — pour vous recontacter et confirmer la course. Base légale : exécution du contrat.
• Adresses de départ et d'arrivée, date et heure — pour réaliser la prestation. Base légale : exécution du contrat.
• Position GPS, si et seulement si vous appuyez sur le bouton de localisation — uniquement pour remplir le champ de départ. Base légale : votre consentement, révocable à tout instant dans votre navigateur.

Nous ne vous demandons jamais de coordonnées bancaires sur ce site.

Ce que nous ne faisons pas

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur et aucun outil de mesure d'audience. Nous ne vendons ni ne louons vos données. Nous ne constituons pas de profil publicitaire.

Services tiers appelés par votre navigateur

L'estimateur fait appel, depuis votre navigateur, à des services de cartographie qui reçoivent de ce fait votre adresse IP et l'adresse recherchée :

• Nominatim / OpenStreetMap — recherche d'adresses et fonds de carte.
• OSRM — calcul de l'itinéraire.

Si vous nous écrivez via WhatsApp, l'échange est soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp.

Si vous écrivez dans une autre langue que celle de votre interlocuteur, votre message (et nos emails) peut être traduit automatiquement par un service de traduction (DeepL ou Anthropic), qui le reçoit pour la seule durée de la traduction.

Combien de temps nous les gardons

Les demandes de réservation sont conservées le temps nécessaire à la relation commerciale, puis archivées selon les obligations comptables (10 ans pour les pièces comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Écrivez à : nous répondons sous un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).